Professionnels De Santé 92
Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
Dans une affaire récente, une femme était décédée en laissant un testament qui instituait une fondation en qualité de légataire universel et divers codicilles qui désignait, entre autres, son médecin comme exécuteur testamentaire. À noter : Un codicille est un acte qui permet d’ajouter (ou de supprimer) des dispositions à un testament afin de le […]
Les médecins désormais soumis au déconventionnement « en urgence »
Un récent décret donne la possibilité au directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu où exerce le praticien de le déconventionner pour une durée de trois mois maximum en cas de violation grave des engagements conventionnels. Les professionnels de santé libéraux – dont les médecins – n’ont pas vu le coup venir. Un […]
Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
Alors qu’une ordonnance de 2017 avait déjà considérablement élargi le champ des entreprises et des bénéficiaires concernés par la loi anti-cadeaux, un décret et deux arrêtés viennent de renforcer le dispositif entré en vigueur début octobre. Parmi les mesures prises, l’interdiction de proposer ou d’offrir des avantages, en espèce ou en nature, de façon directe ou […]
Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid
Plusieurs avis ont été rendu récemment au sujet des patients atteints du Covid-19 et dont les soins d’oxygénothérapie peuvent être suivis à domicile, notamment l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » ou encore la fiche « Oxygénothérapie dans les segments de […]
La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024
L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]