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Actualités 743

 

Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017

Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet aux salariés de détenir une partie du capital des sociétés qui les emploient. Au vu du dernier bilan publié par la Confédération générale des Scop, on compte, en 2017, 3 177 sociétés qu’on appelle « coopératives », essentiellement parce qu’elles sont régies par le principe […]

12 octobre 2018 Lire la suite
 

Les carburants changent de nom à la pompe !

Harmonisation européenne oblige, à compter du 12 octobre 2018, les carburants changent de nom dans toutes les stations-services des pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Macédoine, en Serbie, en Suisse et en Turquie. L’objectif de cette mesure, introduite par une directive européenne datant d’octobre 2014, étant de permettre aux consommateurs de disposer […]

8 octobre 2018 Lire la suite
 

Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise

Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir la transmission d’entreprise. Le « pacte Dutreil » permet d’exonérer de droits d’enregistrement les transmissions à titre gratuit (succession ou donation) de parts ou d’actions de sociétés […]

8 octobre 2018 Lire la suite
 

Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !

Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2018.html. Rappel : les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles. Ce taux étant abaissé à 5 % pour les dépenses […]

24 septembre 2018 Lire la suite
 

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, à savoir la possibilité pour les travailleurs non salariés de bénéficier, à compter du 1er janvier 2019, d’une indemnisation en cas de période de chômage. Seront notamment concernés : Les travailleurs non-salariés y compris les gérants majoritaires de SARL, Les gérants […]

24 septembre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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