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Actualités 743

 

Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier ont la faculté de résilier chaque année le contrat qui assure leur crédit pour en souscrire un nouveau auprès de l’assureur de leur choix. C’est ce qu’on appelle une délégation d’assurance-emprunteur. Une faculté qui peut permettre de réaliser, selon les profils, de réelles […]

7 décembre 2018 Lire la suite
 

Immobilier : que contient la loi Elan ?

C’est fait ! La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée le 16 octobre dernier. Ce texte prévoit une série de mesures pour, selon le ministère de la Cohésion des territoires, répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement […]

22 novembre 2018 Lire la suite
 

L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending

Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce mode de financement des entreprises faisant appel aux particuliers. Après avoir passé au crible les sept principales plateformes françaises sur une période allant de février 2017 à octobre 2018, l’association de consommateurs a constaté que près […]

21 novembre 2018 Lire la suite
 

Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective

Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement. Explications. Pour compenser la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en janvier prochain, la cotisation d’assurance maladie mise à la […]

17 octobre 2018 Lire la suite
 

Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long

Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité professionnelle en raison d’une grossesse peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Et ce, en principe, durant 74 jours maximum. À condition toutefois qu’elles prennent un congé d’au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours avant la date présumée de leur accouchement. Précision : depuis le 1 janvier 2018, […]

17 octobre 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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