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Actualités 743

 

Coronavirus : le décret sur la prime des soignants a été publié

C’est une promesse qu’Emmanuel Macron avait faite le 25 mars aux personnels soignants. Mais un mois et demi après, le décret autorisant le versement de la prime désocialisée et défiscalisée aux soignants en remerciement de leur engagement dans la lutte contre la Covid-19 n’avait toujours pas été publié, bloquant ce geste financier très attendu. Ce qui […]

19 mai 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : des aides défiscalisées

Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre de compenser les effets de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité. Ils doivent pour cela notamment employer au maximum 10 salariés et avoir perdu au titre […]

18 mai 2020 Lire la suite
 

Un visa pour faciliter les ventes immobilières

Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour plusieurs raisons : un confinement qui dure depuis plusieurs semaines, des banques de plus en plus sélectives pour accorder des prêts aux particuliers, certains ménages qui font face à une baisse de leurs revenus… En vue de faciliter la reprise […]

12 mai 2020 Lire la suite
 

Le Fonds de solidarité prorogé en avril

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer. Qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition : – d’avoir un effectif […]

27 avril 2020 Lire la suite
 

Des nouvelles précisions sur l’activité partielle

Pour aider les employeurs à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics renforcent peu à peu le dispositif d’activité partielle. Le point sur les dernières nouveautés en la matière. Placer les salariés en activité partielle En principe, lorsqu’un employeur recourt au chômage partiel, l’ensemble des salariés de l’entreprise ou […]

27 avril 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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