Actualités 743
La DGCCRF publie un vademecum à destination des créateurs d’entreprise
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la règlementation régissant votre activité ? Pour vous apporter des éléments de réponse et vous éclairer sur vos droits et vos obligations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un manuel dédié. […]
Professionnels libéraux : report des cotisations sociales dues cet été
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité de certains professionnels libéraux. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, les échéances de cotisations sociales personnelles du 20 mars et des mois d’avril, de mai et de juin n’ont […]
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de les recouvrer lui adresse une mise en demeure de payer. Et si le cotisant ne s’exécute toujours pas, l’organisme lui délivre une contrainte permettant le recouvrement forcé des sommes dues. Mais attention, pour être valable, cette contrainte doit être signée par […]
Entrepreneuriat dans les quartiers : une récente étude fait le point !
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires où se créent de nombreuses entreprises pérennes : c’est l’un des constats majeurs soulevés par une récente étude, menée par Bpifrance Le Lab avec le soutien de l’association Terra Nova et de la fondation J.P. Morgan. Rappel : identifiés par les pouvoirs publics, les quartiers prioritaires […]
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Si le pic sanitaire de la crise du Covid-19 est derrière nous, ses conséquences économiques se font encore sentir et plongent nombre d’avocats dans les difficultés financières. Raison pour laquelle la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle aide pour les plus fragilisés d’entre eux. Une aide de […]