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Actualités 743

 

Professionnels libéraux : un congé en cas de décès d’un enfant

Depuis le 1er juillet 2020, les professionnels libéraux ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent suspendre leur activité professionnelle pendant une durée de 15 jours et bénéficier d’une indemnisation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à leur charge effective et permanente (enfant de leur conjoint, par exemple). Ce congé est également ouvert […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

La campagne 2021 des Sofica est lancée !

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2020 pour les investissements de 2021. Cette année, ce sont 11 sociétés qui pourront lever une enveloppe de 63,07 millions d’euros. […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Inflation : la zone euro atteint un plus bas en septembre

Selon l’estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le 2 octobre dernier, le taux d’inflation annuel de la zone euro était en recul de 0,3 % en septembre 2020. Cette baisse fait suite au -0,2 % enregistré au mois d’août. Si l’on regarde les composantes du panier de référence, ce repli s’explique essentiellement par le […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires

Le devoir de conseil d’un maître d’œuvre s’étend jusqu’au choix des prestataires, ainsi que l’illustre une affaire récente. Dans cette affaire, la propriétaire d’une maison avait souhaité faire démolir sa véranda pour en faire bâtir une nouvelle, plus grande et plus moderne. À cette fin, elle avait confié à un architecte une mission de maîtrise […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

La restauration rapide a mieux résisté que la restauration à table

Alors qu’un nouveau coup dur frappe le secteur avec la bascule de Paris, après Marseille, en zone d’alerte maximale, conduisant à la fermeture totale des bars et cafés pour une période d’au moins quinze jours, NPD Group vient de publier le bilan sectoriel des 8 premiers de l’année. Sur la période allant de janvier à août 2020, […]

7 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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