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Actualités 743

 

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des cabinets

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises et les cabinets dans leur transition écologique. À noter : La mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021. Quels cabinets ? […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?

Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que contribue à atteindre l’article 42 du projet de loi de finances pour 2021 qui prévoit une prolongation facultative de l’exonération de contribution économique territoriale (CET) en cas de création d’entreprise. Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) est un impôt […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : Pour les entreprises […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Vers plus de télétravail dans les entreprises

La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un protocole dont l’objet principal était de rendre obligatoire le port du masque par les salariés dans les lieux clos et […]

27 octobre 2020 Lire la suite
 

Cap sur les jours fériés du mois de novembre

Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et la commémoration de la fin de la première Guerre mondiale (le 11 novembre). Rappel des règles en vigueur en la […]

27 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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