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Actualités 743

 

Le Salon des Entrepreneurs Nantes 2020 se réinvente et se digitalise

C’est une expérience inédite qui sera proposée, cette année, aux participants du Salon des Entrepreneurs Nantes Pays de la Loire. Et pour cause, puisque l’édition 2020 – qui se tiendra les mardi 24 et mercredi 25 novembre prochains – se déroulera entièrement en ligne. Un format novateur induit par les contraintes sanitaires du moment qui, toutefois, ne changera en rien […]

17 novembre 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place et fait évoluer plusieurs dispositifs de soutien : fonds de solidarité, activité partielle et activité partielle de longue durée, prêts garantis par l’État et prêts participatifs… Ces dispositifs sont actifs […]

17 novembre 2020 Lire la suite
 

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre, vient d’être prorogé par la loi jusqu’au 16 février 2021, soit pour une durée de 3 mois supplémentaires. Comme au printemps dernier, cette loi habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance ou de décret, toutes les […]

17 novembre 2020 Lire la suite
 

Avocats : vers une évolution de la formation

Un an après s’être vu confier par le ministère de la Justice une mission de réflexion sur la formation des avocats, Sandrine Clavel, professeure de droit et Kami Haeri, avocat, ont remis leur rapport au garde des Sceaux. Dans ce document sont consignées un certain nombre de propositions visant à améliorer, notamment, les conditions d’accès […]

17 novembre 2020 Lire la suite
 

Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue une aide financière exceptionnelle aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) contraints, depuis le 2 novembre 2020, d’interrompre totalement leur activité en raison d’une mesure de fermeture administrative. À noter : Peu importe que ces travailleurs indépendants recourent […]

17 novembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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