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Actualités 743

 

Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021

Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué qu’il n’y aura « vraisemblablement » pas de coup de pouce au Smic en 2021. Le gouvernement suit en cela l’avis rendu le 1er décembre par le groupe d’experts sur le Smic qui préconise, pour 2021, une revalorisation du Smic limitée au mécanisme légal obligatoire. Ainsi, au 1er janvier 2021, […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024

L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

Le renforcement du fonds de solidarité avait été annoncé par le chef de l’État lors de son intervention télévisée du 24 novembre dernier. Depuis, même si les décrets officialisant cette annonce n’ont toujours pas été publiés, des précisions ont été livrées par le ministère de l’Économie et des Finances. Quatre situations ont été évoquées, donnant droit […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, de nouvelles agglomérations se sont portées candidates pour intégrer ce dispositif expérimental. Jusqu’à aujourd’hui, seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) avaient mis en place un encadrement […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Des réductions d’impôt pour soutien à la presse

Le projet de loi de finances pour 2021 aménage deux réductions d’impôt, l’une pour les sociétés et l’autre pour les particuliers, afin de soutenir le secteur de la presse d’information politique et générale. Un secteur déjà fragilisé par certaines évolutions, notamment technologiques, et que le gouvernement estime particulièrement exposé aux conséquences de la crise sanitaire actuelle. […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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