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Actualités 743

 

Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants

Les pouvoirs publics viennent d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Présenté le 16 septembre par le président de la République lui-même, ce plan comporte 20 mesures qui s’articulent autour de 5 grands axes. Ces mesures seront actées, les unes dans une loi spécifique en faveur des indépendants et les autres soit dans la […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Les leviers de développement des start-up industrielles

Elles sont plus de 1 500 en France et sont en croissance de 26 %. Installées partout en France (62 % ont leur siège hors Île-de-France), elles représentent un beau terreau d’emplois pour les territoires. Elles, ce sont les start-up industrielles, souvent spécialisées dans des secteurs importants, tels que les biotechnologies, la santé, la robotique ou l’énergie. Malgré leur […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

Prévu par la récente « loi climat », un affichage de l’impact environnemental de certains biens sera, à l’avenir, obligatoire, plus précisément après une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. À noter : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait déjà prévu un dispositif d’affichage […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

La 5G poursuit son déploiement

La 5G se déploie mieux et plus vite que prévu, a déclaré Cédric O, secrétaire d’État au Numérique et aux Télécoms, qui l’envisage comme un outil d’aménagement du territoire notamment rural, complémentaire de la fibre et de la 4G. À Paris, après un démarrage laborieux, le déploiement est fulgurant, détrônant Marseille en tête du classement des municipalités […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent être placés en activité partielle. Une possibilité qui, actuellement, est cependant ouverte uniquement à deux conditions : – le salarié ne peut pas télétravailler à 100 % ; – son employeur ne met pas en place des mesures de protection renforcées sur son lieu de […]

28 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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