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Actualités 743

 

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021

Pour le 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,14 % pour les créances dues aux particuliers (3,11 % au 2e semestre 2020) ; – 0,79 % pour les créances dues aux professionnels (0,84 % au 2e semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021. Ainsi, au 1er janvier 2021, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant mensuel reste fixé à 3 428 € et son montant annuel à 41 136 €. Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Selon l’Urssaf, pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2021, cette contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5,54 € par titre (contre 5,55 € en 2020). Rappel : Pour être exonérée de […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Gaz à effet de serre : l’essence est plus nocive que le diesel

Dans le but de définir les « performances environnementales » des voitures récemment proposées sur le marché français, l’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) a été missionné par le ministère de la Transition écologique pour évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Menée sur un panel de 22 véhicules (8 diesel, 8 essence et […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Brexit : vers un accord de libre-échange

Jusqu’au dernier moment, la menace d’un Brexit dur a pesé sur le Royaume-Uni et l’Union européenne, mais finalement, un accord a été signé le 24 décembre. Il conclut 4 ans de discussions complexes, et souvent vives, et permet d’entrevoir, pour la première fois, une perspective de collaboration apaisée entre l’Europe continentale et son ancien membre d’outre-Manche. […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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