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AGIPI Infos > Actualités

Actualités 743

 

Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires

L’authentification forte consiste à valider une opération bancaire par au moins deux des trois éléments d’authentification existants : soit un mot de passe que seul l’utilisateur connaît, soit via un appareil possédé par l’utilisateur (téléphone, carte à puce…), soit via une caractéristique personnelle de l’utilisateur (empreinte digitale, reconnaissance faciale…). Et c’est aux établissements bancaires de mettre […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Les distributeurs de produits à base de CBD veulent faire entendre leur voix

Annoncée fin mai par Newsweed, site d’information spécialisé sur le marché du cannabis et de ses dérivés, cette fédération devrait rassembler la moitié environ du secteur actuel de la distribution, et notamment les principales enseignes telles High Society, CBD’eau ou Foxseeds qui comptent plusieurs dizaines de points de vente au niveau national. Les raisons de […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Fonds de solidarité du gouvernement : le formulaire pour le mois de mai est en ligne

Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été définies par un décret paru le 26 mai dernier. Pour rappel, il s’agit d’une aide publique destinée à compenser totalement ou partiellement les pertes de chiffre d’affaires des entreprises frappées par la crise sanitaire. Le régime reconduit en mai […]

22 juin 2021 Lire la suite
 

Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont provisoirement assoupli certaines règles applicables en droit du travail. Sont concernés, en particulier, la prise de congés payés, le recours au travail temporaire et les réunions du comité social et économique (CSE). Un assouplissement qui […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

L’activité partielle à compter de juin 2021

Dans l’optique d’une reprise générale de l’activité économique, le dispositif d’activité partielle renforcé devrait prochainement laisser place au dispositif de droit commun, moins généreux. Toutefois, cette sortie du dispositif renforcé s’effectuera de manière progressive, en particulier pour les entreprises encore fortement impactées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Explications. Une […]

8 juin 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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