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Actualités 743

 

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.

3 mai 2016 Lire la suite
 

Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !

Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.

27 avril 2016 Lire la suite
 

Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin

Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.

22 avril 2016 Lire la suite
 

L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?

Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.

20 avril 2016 Lire la suite
 

Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?

La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.

15 avril 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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