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Actualités 743

 

Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !

La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016.

17 octobre 2016 Lire la suite
 

Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier

Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.

14 octobre 2016 Lire la suite
 

L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?

L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont pour objet des décisions collectives autres que celles concernant l’affectation des bénéfices.

13 octobre 2016 Lire la suite

Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises

Effet de la loi Macron : le nombre d'opérations d'actionnariat salarié a nettement augmenté.Mais la part des salariés dans le capital des entreprises du CAC 40 reste limitée à 3,4 %.

13 octobre 2016 Lire la suite

Immobilier : quand les banques appellent leurs clients pour renégocier

Cette stratégie coûteuse devrait se limiter à des clients jugés prioritaires.

13 octobre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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