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Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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