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Actualités 743

 

Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans !

Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l’assurance-emprunteur souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.

1 mars 2017 Lire la suite
 

Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !

Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur.

28 février 2017 Lire la suite
 

Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France

Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.

28 février 2017 Lire la suite
 

Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix

À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d’affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien à domicile s’imposeront aux professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison.

23 février 2017 Lire la suite
 

2016, nouvelle année record pour les SCPI

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en 2016.

22 février 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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