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Actualités 743

 

Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial

Le sous-acquéreur d’un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s’il connaissait le vice au moment de l’achat.

17 mai 2017 Lire la suite
 

Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries

Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.

17 mai 2017 Lire la suite
 

Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.

15 mai 2017 Lire la suite
 

Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier

Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.

12 mai 2017 Lire la suite

Retraite : les Français n’épargnent pas assez

Les Français sont conscients qu'ils n'auront pas suffisamment d'argent pour bien vivre à la retraite. Malgré ce constat, ils n'épargnent pas assez et ne veulent pas travailler jusqu'à 65 ans.

11 mai 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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