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Actualités 743

 

Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !

Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime.

2 juin 2017 Lire la suite
 

Suppression des juges de proximité au 1er juillet 2017

À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?

31 mai 2017 Lire la suite
 

Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1er octobre

La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés.

26 mai 2017 Lire la suite

41 % des Français actifs ont eu un arrêt de travail en 2016

41 % des Français actifs qui ont eu un arrêt de travail en 2016 (15% ont été arrêtés plus de 10 jours). 13% des actifs en arrêt maladie le sont pour des raisons autres que celle de la santé (21% d’entre eux en raison d’une surcharge de travail ou du non-paiement des heures supplémentaires, 19% par […]

23 mai 2017 Lire la suite
 

Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine

Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

23 mai 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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