Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage. Ce changement s’accompagne de nouvelles modalités de collecte pour les différentes contributions à la formation professionnelle (cf. tableau récapitulatif ci-dessous). Ainsi, les employeurs de moins de 11 salariés doivent, au plus tard le 29 février 2020, verser la CUFPA due sur les rémunérations de l’année 2019. Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent, au plus tard le 29 février 2020, payer le solde de la CUFPA due au titre de 2019, ainsi qu’un acompte de 60 % de la CUFPA due au titre de 2020. Et ils seront redevables d’un second acompte de la CUFPA 2020 (38 %) au plus tard le 14 septembre 2020. Ces deux acomptes étant calculés sur la masse salariale de 2019, le solde de la CUFPA 2020 sera régularisé au vu de la masse salariale de 2020 et payé au plus tard le 28 février 2021. Enfin, quel que soit leur effectif, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée en 2019 sont redevables d’une contribution supplémentaire spécifique (« 1 % CPF-CDD »), égale à 1 % des rémunérations versées à ces salariés. Un paiement qui doit, lui aussi, intervenir au plus tard le 29 février 2020.
En pratique :
l’employeur doit procéder à tous ces paiements auprès de l’opérateur de compétences dont il relève (ex-OPCA).
| Contribution due au titre de 2019 | Contribution due au titre de 2020 | |||
| Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | Employeurs de moins de 11 salariés | Employeurs d’au moins 11 salariés | |
| CUFPA (1) | Avant le 1er mars 2020 | – Acompte de 75 % avant le 15 septembre 2019 ; – Solde avant le 1er mars 2020 |
Avant le 1er mars 2021 | – 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2020 ; – 2nd acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020 ; – Solde avant le 1er mars 2021 |
| 1 % CPF-CDD | Avant le 1er mars 2020 | Avant le 1er mars 2020 | Avant le 1er mars 2021 | Avant le 1er mars 2021 |
| Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage | non | Avant le 1er mars 2020 | non | Avant le 1er mars 2021 |
(1) De façon exceptionnelle, la taxe d’apprentissage n’est pas due en 2020 au titre des rémunérations versées en 2019.
Attention :
à défaut ou en cas d’insuffisance de versement, l’employeur doit régler auprès du service des impôts, au plus tard le 30 avril 2020, une régularisation correspondant au double de la somme manquante.
©2020 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas