L’Assurance maladie explique sur son site Internet comment un praticien doit déclarer un avis donné par téléphone ou par courrier électronique à un confrère, et comment est facturé ce nouvel acte médical.
Si l’entraide professionnelle entre médecins libéraux a toujours existé, elle est désormais reconnue et même valorisée. Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise, c’est-à-dire la sollicitation via un coup de fil ou un e-mail par un praticien « requérant » de l’avis d’un confrère sur une situation médicale précise, est considérée comme un acte médical à part entière. À ce titre, le médecin « requis » est rémunéré par la Sécurité sociale.
Le praticien, qui peut être un généraliste ou un spécialiste, perçoit 12 euros par acte de téléexpertise de niveau 1 et 20 euros par acte de téléexpertise de niveau 2.
- Le premier niveau ne nécessite pas de la part du médecin sollicité de connaître le patient. Il peut s’agir simplement de l’interprétation d’une photographie de tympan, la lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie ou l’analyse de photos d’une lésion cutanée.
- Le second niveau exige, lui, une connaissance préalable du patient. Le médecin requis peut, par exemple, être sollicité dans le cadre de la suspicion d’une évolution d’un cancer, du suivi d’une maladie inflammatoire chronique, de l’adaptation d’un traitement antiépileptique ou encore d’un bilan pré-chimiothérapie.
Compte rendu
Dans tous les cas, le praticien doit, à l’issue de la téléexpertise, rédiger un compte rendu qui sera archivé dans le dossier médical partagé (DMP) du patient ou, si celui-ci n’en dispose pas, envoyé par messagerie électronique sécurisée au médecin « requérant ». Le compte rendu doit également être transmis au médecin traitant si ce n’est pas lui qui a sollicité la téléexpertise.
Dans une fiche d’information publiée le 24 octobre 2019 sur son site Internet, l’Assurance maladie explique comment le médecin requis doit facturer les pratiques de téléexpertise. Dans un premier temps, il doit se faire communiquer par le médecin requérant son numéro Assurance maladie mentionné dans la zone « prescripteur » de ses feuilles de soins. Il doit entrer ce numéro dans le progiciel de facturation Sesam-Vitale, ainsi que le code de l’acte de téléexpertise (« TE1 » pour un niveau 1, « TE2 » pour un niveau 2).
Forfait pour le médecin requérant
Il faut savoir que le médecin requérant perçoit également une rémunération forfaitaire versée en fin d’année. Ce forfait est calculé sur la base de 5 euros par téléexpertise de niveau 1 et de 10 euros par téléexpertise de niveau 2. Il ne peut excéder 500 euros par an. L’Assurance maladie ne précise pas comment le médecin requérant doit facturer les actes. Une chose est sûre : il touche sa rémunération forfaitaire même si le médecin requis n’a pas déclaré l’acte de téléexpertise.
Important : pour l’heure, la téléexpertise est réservée aux personnes pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité compte tenu de leur état de santé (affection de longue durée, maladie rare) ou de leur localisation. Ce dernier cas englobe les patients vivant dans une zone « sous-dense » (désert médical), dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans une structure médico-sociale ou incarcérés en prison. L’expérimentation va être menée jusqu’à fin 2020. Si la prise en charge s’avère plus rapide, la téléexpertise pourrait être étendue en 2021 à l’ensemble des patients.
Source : www.ameli.fr