Septembre 2021 78
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable, au 15 septembre 2021, d’un second acompte au titre de cet impôt. Rappel : Les entreprises redevables de la CVAE sont celles qui sont imposables à […]
Jimmy Fairly met le cap sur l’Europe
Créée en 2010 par deux jeunes entrepreneurs, Antonin Chartier et Sacha Bostoni, Jimmy Fairly figure parmi les enseignes les plus dynamiques du secteur de l’optique. Entre 2016 et 2020, son chiffre d’affaires est passé de 6 à 38 M€, soit une multiplication de plus de 6 en seulement 4 ans. Certes, son réseau de points de vente reste modeste (moins de 60 magasins […]
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes auprès desquels l’entreprise est immatriculée, son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’activité de son entreprise ainsi que le statut choisi par ce dernier (collaborateur, associé ou salarié). En pratique : Si la collaboration du […]
Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le Code des relations entre le public et l’administration a érigé le principe du droit des usagers à saisir l’administration par voie électronique. Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotées « d’une télé-procédure spécifique pour recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ». C’est […]
Notaires : création de nouveaux offices
Conformément à la recommandation émise par l’Autorité de la concurrence en avril dernier, les pouvoirs publics ont autorisé l’installation de 250 nouveaux notaires dans les 2 prochaines années. Ces notaires pourront s’implanter dans 293 zones d’installation qui viennent d’être définies par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Économie. Plus précisément, ces zones […]