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AGIPI Infos > 2021 > septembre

Septembre 2021 78

 

Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont fait un point sur l’évolution des dispositifs de soutien des entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19. Les mesures suivantes ont été annoncées. Elles devront faire l’objet de précisions. Fin du fonds de solidarité La […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Location d’un logement à l’associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Dans une affaire, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquit en 2013 un bien immobilier. Un bien dans lequel d’importants travaux avaient été réalisés. À noter que la SCI avait conclu le jour même de l’acquisition un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Étant précisé que le montant mensuel du loyer […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?

Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées dans le milieu professionnel en raison de l’épidémie de Covid-19. Il avait ainsi modifié « le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » concernant notamment le recours au télétravail. Ainsi, alors qu’il […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français

Selon cette étude, menée auprès de 7 076 kinésithérapeutes libéraux répartis sur 64 % des bassins de vie, l’offre de soins est soumise à de fortes tensions. Seuls 32 % des professionnels sont en effet en capacité de donner un rendez-vous rapidement pour une urgence ou une maladie chronique. Ces professionnels disponibles plus facilement peuvent délivrer en moyenne un […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Un forfait mobilités durables plus généreux

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les frais de transport des salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail en utilisant des moyens de transport alternatifs comme le vélo (classique ou électrique), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publics […]

13 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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