Juillet 2021 55
Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Depuis plusieurs années, le Conseil national des barreaux propose les services d’un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. Ce médiateur peut intervenir, sur demande d’un client, en cas de litige avec son avocat sur les honoraires dus, afin de faciliter la résolution de ce différend. Un dispositif qui ne peut bénéficier qu’aux […]
Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
En principe, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP) d’un contribuable est limité à une durée d’un an à compter de la réception de l’avis de vérification. Mais dans certains cas, cette durée peut être plus longue ainsi qu’en témoigne une affaire récente. Dans cette affaire, un contribuable avait fait l’objet, à la suite […]
Quels effets de la crise à l’horizon 2022 ?
Dans sa note de conjoncture du mois de juillet, l’Insee s’est intéressé aux effets de la crise sanitaire à l’horizon 2022. En termes de démarche, les analystes ont comparé les niveaux de croissance attendus entre 2020 et 2022, avant que ne démarre l’épidémie, à ceux constatés et estimés au regard de la nouvelle situation sanitaire. […]
Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
Hormis le 1er mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés. À moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective s’y oppose. Exception : En principe, les jours fériés ordinaires sont obligatoirement des jours chômés pour les jeunes de moins de 18 ans […]
Bruxelles veut interdire la vente des voitures diesel et à essence
Depuis déjà plus d’un mois, l’interdiction de vendre des moteurs thermiques dès 2035, et non plus à compter 2040, était sur la table de la Commission. Une date limite que vient de confirmer Bruxelles et contre laquelle tous les producteurs, notamment français, étaient vent debout tant les délais sont courts et la conduite du changement […]