Juillet 2021 55
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent accéder au dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi, ils peuvent déposer leur dossier d’aides pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1er octobre 2020. Rappelons que ce dispositif permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le […]
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide de 4 000 € maximum sur un an (soit 1 000 € par trimestre). Une aide qui devait prendre fin le 30 juin 2021, mais qui concernera finalement les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre prochain. L’octroi de cette aide financière est soumis à plusieurs conditions. Ainsi, elle […]
Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Après un long travail de concertation mené par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances avec les professionnels de différents secteurs, plusieurs cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) ont été révisés. L’objectif étant de faire de ces documents « des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de […]
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel dont elles sont propriétaires. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que l’inexploitation : – ait été indépendante de la volonté de l’entreprise propriétaire ; – ait duré pendant au moins 3 mois ; – et ait affecté […]
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
L’enquête réalisée par le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l’intermédiaire de son Observatoire de la démographie a été effectuée sous forme de questionnaire envoyé à tous les kinésithérapeutes, auquel 15,6 % ont répondu. Il leur était demandé, outre des informations générales sur leur personne (âge, sexe, collège d’inscription à l’Ordre : libéral ou salarié), les […]