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Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les différentes obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque leurs salariés se présentent aux élections municipales et deviennent ensuite maires, adjoints ou conseillers municipaux. Des congés pour les candidats Les salariés candidats à une élection municipale ont le droit de s’absenter de […]
Accompagnement entrepreneurial : l’État étend le programme French Tech Central
Soutenir le dynamisme de l’écosystème start-up français à travers un accompagnement administratif dédié : c’est l’objectif du programme French Tech Central, mis en place par le secrétariat d’État chargé du Numérique. Expérimenté dans un premier temps au sein du campus Station F à Paris, le dispositif aura désormais pour vocation de se déployer sur l’ensemble du territoire […]
Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019, soit 3,49 milliards d’euros de plus qu’en 2018. Globalement, ce sont les SCPI de bureaux (4,44 Md€) et diversifiés (2,26 Md€) qui ont été plébiscité par les épargnants en 2019. Le restant de la collecte […]
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
Un couple marié avait souscrit auprès d’une banque différents prêts pour l’acquisition de biens immobiliers. Cette même banque avait également consenti des prêts à une société dont l’un des époux était gérant. À noter que certains de ces prêts étaient assortis, à titre de sûreté en vue du remboursement des prêts accordés, d’une hypothèque et […]
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, ce sont près de 54 000 opérations de contrôle qui ont été menées. Dans le détail, il ressort une augmentation marquée des procédures courtes et ciblées, notamment dans les entreprises […]