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AGIPI Infos > 2020

2020 383

 

Un plan de contrôle pour l’activité partielle

Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité (conjoncture économique, sinistres ou intempéries exceptionnels…) peuvent diminuer le temps de travail de leurs salariés et recourir à l’activité partielle. Dans le cadre de ce dispositif, elles versent à leurs salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus

Le gouvernement publie une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement. Un report du paiement des primes En principe, les employeurs doivent verser les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés au plus tard à […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire de SARL, président de société anonyme, etc.), qui rencontrent des problèmes financiers en raison de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco peut leur allouer une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Précision : l’Agirc-Arrco dispose d’une enveloppe budgétaire de 200 M€ pour […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Coronavirus : le décret sur la prime des soignants a été publié

C’est une promesse qu’Emmanuel Macron avait faite le 25 mars aux personnels soignants. Mais un mois et demi après, le décret autorisant le versement de la prime désocialisée et défiscalisée aux soignants en remerciement de leur engagement dans la lutte contre la Covid-19 n’avait toujours pas été publié, bloquant ce geste financier très attendu. Ce qui […]

19 mai 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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