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Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Les exploitants agricoles qui ont été très impactés par la crise liée au Covid-19 peuvent prétendre à une réduction de leurs cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020. Une réduction qui peut atteindre 2 400 €. Rappel : Sont concernés les exploitants dont l’activité principale dépend en particulier du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration […]
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations en termes de sécurité. À ce titre, les commerçants sont tenus vis-à-vis de leurs clients à une obligation générale de sécurité des produits […]
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent prendre un congé de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à leur charge effective et permanente (enfant de leur conjoint, par exemple). Ce congé bénéficie également aux parents d’un enfant mort-né. Ce congé doit être pris dans l’année qui suit le […]
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en matière de TVA prévu par une directive européenne (article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée). Ainsi, les entreprises, assujetties à la TVA […]
Un nouveau Prêt d’Honneur Solidaire dédié aux créateurs d’entreprise
Faciliter l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi, des jeunes de moins de 26 ans, des entrepreneurs des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et des bénéficiaires des minima sociaux, ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans : c’est l’objectif du nouveau Prêt d’Honneur Solidaire à taux zéro, récemment lancé par Bpifrance en partenariat avec […]