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AGIPI Infos > 2020 > décembre

Décembre 2020 63

 

Édition 2021 du concours d’innovation i-Lab : l’appel à projets est lancé !

Détecter des projets de création d’entreprise dans le domaine des technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté : c’est l’objectif du concours d’innovation i-Lab, qui vise à encourager l’esprit d’entreprendre dans la « deep tech ». Précision : Le terme « deep tech » désigne l’écosystème de jeunes entreprises proposant […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne, de nouveau, la possibilité de recourir à l’activité partielle. Un dispositif pour le moment applicable pour le seul mois de novembre […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel

Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient les débats pour pouvoir boucler le budget 2021 dans les temps. Dans ce budget, toujours en discussion, des mesures concernant l’immobilier sont prévues. En effet, les pouvoirs publics comptent, cette année encore, retoucher le dispositif Pinel. Il serait question de recentrer la réduction d’impôt accordée au […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière. Quelques principes à […]

2 décembre 2020 Lire la suite
 

Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement

Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt. Une aide fiscale destinée à compenser, pour partie, le coût des investissements nécessaires à la transformation de l’exploitation à […]

2 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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