Novembre 2020 45
Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre
Face à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la possibilité pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de reporter le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi, les entreprises en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, en raison notamment des restrictions d’activité, peuvent obtenir […]
Covid-19 : une aide pour les salariés
Les salariés qui connaissent une chute de leurs revenus à cause de l’épidémie de coronavirus peuvent toucher jusqu’à 1 500 euros de la part de leur caisse de retraite complémentaire. Les indépendants ne sont pas les seuls actifs à être aidés en cette période de pandémie. Alors que le gouvernement a mis en place une […]
Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € devrait être prochainement versée aux entrepreneurs installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, la ministre a rappelé que la situation des commerçants de ces quartiers est particulièrement difficile. […]
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat. Lorsque le contrat ne prévoit aucun délai, la livraison doit alors avoir lieu dans un délai raisonnable. À ce titre, ce sont les juges qui, en cas de litige, déterminent le délai raisonnable […]
Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?
Le texte apporte plusieurs précisions. Il indique notamment que le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro, sont valorisés forfaitairement pour les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) ou exerçant en centre de santé de la façon suivante : – AMI 8,3 […]