Juillet 2020 31
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la […]
Incubateurs et accompagnement : un guide dédié aux créateurs d’entreprise
Offrir aux créateurs d’entreprise un panorama complet des différentes structures d’accompagnement présentes sur l’ensemble du territoire français : c’est l’objectif d’un nouveau guide gratuit, proposé par la plate-forme de notation Estimeo et The Machinery, studio d’innovation parisien dédié au lancement de projets digitaux. Aiguiller les (futurs) entrepreneurs en quête d’appui Disponible sur le portail numérique dédié, le […]
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité. Précision : Cette procédure ne peut pas être ouverte pour un entrepreneur individuel […]
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale (ou des douanes) peuvent, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, procéder ou faire procéder à un prélèvement d’échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. À noter : Ce dispositif s’applique aux contrôles dont […]
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’Agefiph adapte ses aides financières afin d’aider les personnes handicapées à poursuivre leur activité professionnelle. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les travailleurs indépendants en situation de handicap peuvent se voir octroyer une aide « soutien à l’exploitation » d’un montant de 1 500 € s’ils remplissent les conditions suivantes : – ils ont […]