Si vos salariés bénéficient d’une prime d’intéressement et/ou de participation, vous devez les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2018. Dès lors, ils disposent d’un délai de 15 jours pour demander soit le paiement immédiat de ces primes (en partie ou en totalité), soit leur placement sur un plan d’épargne salariale (PEE, Perco…).
Précision : lorsque le salarié ne se décide pas dans le délai imparti, ses primes sont automatiquement affectées à un plan d’épargne salariale. Une fois placées, par défaut ou sur décision du salarié, les primes sont bloquées, en principe, pendant 5 ans.
Ensuite, vous devez verser l’intéressement et la participation à vos salariés au plus tard à la fin du 5 mois qui suit la clôture de votre exercice comptable. Autrement dit, si, comme beaucoup d’entreprises, vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2018, vous avez jusqu’au 31 mai 2019 pour payer les primes d’intéressement et de participation.
À savoir : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont plus redevables du forfait social sur les sommes issues de l’intéressement et de la participation. Les entreprises comptant entre 50 et moins de 250 salariés sont également exonérées de forfait social, mais uniquement sur les primes versées au titre de l’intéressement.
Et attention, respectez bien la date limite du 31 mai 2019 sous peine de devoir régler des intérêts de retard dont le taux s’élève à 1,2901 % (soit 1,33 fois le taux moyen de rendement des sociétés privées publié par le ministère de l’Économie pour le 2e semestre 2018).
En complément : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (« Pacte ») contient plusieurs mesures pour encourager l’épargne salariale, en particulier la participation et l’intéressement. Parmi ces mesures, figurent notamment la hausse du plafond individuel de la prime d’intéressement (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au lieu de 50 %) et la possibilité pour le conjoint collaborateur ou l’associé lié par un Pacs au chef d’entreprise de bénéficier de la participation et de l’intéressement.
©2019 Les Echos Publishing – Coralie Soustre