Malgré l’importante campagne d’information lancée par l’administration fiscale avec la déclaration de revenus 2018, les services des ressources humaines ne manqueront pas, dès janvier 2019, de se heurter aux questions, voire aux critiques des salariés. « Le prélèvement à la source aura une incidence directe sur leurs salaires nets, rappelle Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille juridique d’ADP France. Aussi est-il prudent de veiller à les sensibiliser. » Voici trois recommandations pour bien communiquer :
« Le seul interlocuteur du salarié pour ses impôts reste l’administration fiscale, alerte Jacques Guillot, directeur des ressources humaines de Ramsay Générale de Santé. En aucun cas l’entreprise ne doit se substituer à elle. Les situations personnelles, par exemple, sont de son ressort. » Le leader français de l’hospitalisation privée restera donc « à sa juste place », insiste son DRH, y compris dans sa communication en direction des salariés. « Même ce sujet appartient aux services fiscaux ! »
La « préfiguration » sur le bulletin de paie ou sur un document joint sera possible pour les revenus versés à compter de septembre ou octobre 2018, avec les taux de prélèvement réels. « Une simulation est le meilleur moyen de sensibiliser avec pédagogie les salariés », estime Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille juridique d’ADP France. « Une préfiguration va permettre aux services du personnel de vérifier la justesse des calculs mais aussi leur impact social », appuie Françoise Breux, directrice de projet pour le prélèvement à la source d’ADP France. « Nous lancerons une simulation dans quelques-uns de nos établissements, annonce pour sa part Ramsay Générale de Santé. Ceci afin d’écouter les éventuelles remarques des salariés, puis d’affiner notre discours et notre communication. »
« Rien ne sert de courir ; il faut partir à point », juge Jacques Guillot. Chez Ramsay Générale de Santé, la campagne de communication sur le prélèvement à la source ne commencera qu’à la rentrée, bien après celle de l’administration fiscale. « Il est essentiel de bien gérer le moment du démarrage », insiste le DRH. Cette campagne sera double : à destination des salariés, mais aussi du management, du comité d’entreprise et des autres instances représentatives du personnel. Pour ce faire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un kit destinés aux chefs d’entreprise, aux services de ressources humaines, comptables et paie, ou aux salariés. « Nous allons aussi proposer à nos clients des affiches, des modèles de mails, et des documents d’information à joindre aux bulletins de paie, dans les coffres-forts électroniques, lorsque les salariés les utilisent, ou dans des envois sous enveloppe », détaille Françoise Breux, chez ADP France.
©2018 Les Echos – Géraldine Dauvergne
Prélèvement à la source : trois recommandations pour bien communiquer
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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