Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement transport.
Pour bénéficier de ce dispositif, les employeurs doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus l’année précédente.
La déclaration des mouvements de main d’œuvre survenus en 2017 doit être effectuée au plus tard le 30 avril 2018, et ce au moyen du formulaire disponible sur le site Internet du ministère du Travail .
©2017 Les Echos Publishing – Coralie Soustre