Lorsqu’ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement le Régime social des indépendants) afin de bénéficier d’une protection sociale minimale. À défaut, ils sont passibles d’une amende de 15 000 € et/ou d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. De même, le Code de la Sécurité sociale prévoit des sanctions à l’égard des personnes qui incitent les travailleurs indépendants à ne pas respecter les règles de la Sécurité sociale, et notamment à ne pas s’y affilier.
À ce titre, le Tribunal correctionnel de Paris a récemment condamné 2 associations et 4 personnes à des amendes et des peines de prison avec sursis pour avoir incité les travailleurs indépendants à se soustraire à l’obligation de s’inscrire auprès de la Sécurité sociale.
Partie prenante à cette affaire, la Sécurité sociale des indépendants a publié un communiqué de presse dans lequel elle invite les travailleurs indépendants qui se sont engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à régulariser leur situation.
En outre, la Sécurité sociale pour les indépendants rappelle aux travailleurs non salariés qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales personnelles qu’ils se privent de droits à la retraite, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de la possibilité de concourir à des marchés publics.
©2017 Les Echos Publishing – Coralie Soustre