La fiscalité locale des entreprises s’est un peu plus alourdie en 2016 à cause des taxes foncières. C’est le résultat du troisième baromètre du Medef réalisé par le cabinet Modaal, qui chiffre à 2,6 % la progression des impôts locaux appliqués aux entreprises cette année-là. La hausse est nettement plus élevée que celle de la seule fiscalité économique que le dernier Observatoire des finances locales a calculée à 1,8 % .
Le baromètre aboutit à 47,2 milliards d’euros perçus par les collectivités en 2016, un montant qui intègre la fiscalité économique locale classique (taxe foncière sur les propriétés bâties, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), mais aussi d’autres taxes annexes comme le versement transport ou les taxes sur les propriétés foncières bâties. Sur ce dernier impôt, Modaal reconstitue la part des taxes des ménages acquittées par les entreprises, une donnée que n’isole pas l’administration.
Or c’est cette taxe payée aux départements et au bloc local qui a grevé la facture en 2016, atteignant 22 % de la fiscalité locale des professionnels. Le foncier bâti représentait environ 11 milliards d’euros, soit un bond de 4,6 % sur un an. C’est directement l’effet des fortes hausses de taux pratiquées cette année-là par une petite quarantaine de conseils départementaux pour compenser leurs difficultés financières liées à l’explosion des charges de prestations sociales (RSA). La CVAE reste néanmoins la taxe la plus lourde, avec 36 % du total de la fiscalité locale. L’Observatoire des finances locales rappelle néanmoins qu’elle a un peu décéléré en 2016 (+1,4 %).
A l’échelle de la période 2013-2016, le baromètre mesure une hausse de 7,3 % de la pression fiscale locale sur les entreprises, une situation que le Medef juge excessive en rappelant que les prix ont augmenté dans le même temps de 0,7 % et le PIB de 3 % en volume. Le patronat compare aussi ces 47,5 milliards d’euros aux 30 milliards d’impôts sur les sociétés. Autre argument de comparaison plus discutable, ces impôts pèsent 2.600 euros par salarié (en hausse de 5,5 % de 2013 à 2016) alors que le salaire net médian atteignait 1.797 euros par mois.
Le baromètre confirme par ailleurs la grande disparité géographique de cette fiscalité. Un patron aura intérêt à payer les impôts de sa société en Corse (1.900 euros par salarié) ou en Bretagne plutôt qu’en Ile-de-France (3.100 euros) ou en Normandie. Des écarts à mettre toutefois en balance avec les services publics locaux rendus, comme l’offre de transport en commun. L’Ile-de-France concentre 30 % du produit de cette fiscalité, contre 3 % par exemple pour la région Centre-Val de Loire.
Cette tendance à la hausse ne s’est pas arrêtée en 2017. Les élus locaux ont certes fait preuve de modération dans le vote des taux municipaux et départementaux l’an dernier, mais Bercy s’attend à une accélération de la CVAE au-delà de 4 %, à 17,6 milliards d’euros. Le Medef exhorte donc les élus locaux à modérer leurs politiques fiscales, « facteur d’attractivité majeur de nos territoires »
©2018 Les Echos – MATTHIEU QUIRET