2017 604
Spécial impôts 2017 : quel plafonnement pour les niches fiscales
En principe, les réductions d'impôt peuvent vous permettre de réduire la facture fiscale annuelle de 10.000 euros au maximum. Mais il y a des exceptions. Quels sont les avantages fiscaux concernés ? Comment s'applique le plafonnement ?
Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé
Lorsqu’une clause conditionne le remboursement des comptes courants d’associés au fait que l’actif disponible soit supérieur au passif exigible, le montant de ces comptes doit être pris en considération pour apprécier le passif exigible.
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l’administration fiscale à l’encontre d’une société.
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017.