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AGIPI Infos > 2017

2017 604

 

Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée

L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.

2 mars 2017 Lire la suite

Retraite : ce que veulent les patrons de TPE

Les patrons de TPE se prononcent en faveur d'un départ en retraite progressif et la mise en place d'un système de retraite complémentaire entièrement déductible.

2 mars 2017 Lire la suite
 

Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans !

Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l’assurance-emprunteur souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.

1 mars 2017 Lire la suite
 

L’engagement de caution a des limites !

Même s’il n’est pas pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir un premier contrat ne peut pas être étendu à un second contrat.

1 mars 2017 Lire la suite
 

Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !

Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur.

28 février 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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