Depuis des mois, l’étiquette de « gouvernement des riches » colle à la peau de l’exécutif. Pour s’en défaire, ce dernier espère bien que les mesures fiscales qui vont entrer en vigueur en 2018 (7 milliards d’impôts en moins cumulés pour les entreprises et les ménages) finiront par convaincre les classes moyennes et les plus modestes qu’ils ne sont pas oubliés. La tâche s’annonce difficile, tant le traumatisme fiscal des années 2011-2013 reste prégnant en France.
Convaincre de la réalité des baisses d’impôt sera d’autant plus compliqué que les polémiques sur la portée réelle des mesures gouvernementales ne sont pas éteintes. En témoigne le tintamarre la semaine dernière autour de l’étude de l’Insee parlant d’une facture alourdie de 4,5 milliards d’euros en 2018 pour les ménages. Un chiffre incontestable, mais qui traduit néanmoins le fait que certains gains fiscaux n’interviendront que tard dans l’année pour les ménages et que la fiscalité environnementale va être alourdie. Revue de détail de tout ce qui va changer l’année prochaine.
C’était la promesse phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron : dès 2018 la facture de la taxe d’habitation va baisser. Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27.000 euros (43.000 euros pour un couple), cet impôt baissera d’un tiers en 2018, puis de nouveau d’un tiers en 2019, et enfin sera supprimé en 2020. Mais ils n’en verront la couleur qu’en fin d’année. Seuls les 20 % des contribuables les plus aisés y resteront assujettis, mais Emmanuel Macron pourrait à terme la supprimer pour eux aussi.
Le gouvernement veut que « le travail paye ». C’est pourquoi il a été décidé que tous les revenus seraient mis à contribution au financement de la protection sociale via la hausse de 1,7 point de CSG, tandis que les actifs bénéficieraient en retour d’un coup de pouce supérieur via la suppression des cotisations maladie et chômage. Mais les salariés ne verront le plein effet de cette mesure (une hausse de leur salaire net de 1,4 %) qu’en fin d’année, puisque la baisse des cotisations se fera en deux temps, en janvier et en octobre. Quant aux fonctionnaires, la perte liée à la hausse de CSG sera uniquement compensée. Les ménages percevant des revenus locatifs et les retraités (dont la pension est supérieure à 1.350 euros) seront, eux, pénalisés.
C’est l’autre mesure fiscale phare du budget 2018. Le gouvernement va revoir la fiscalité du capital, avec notamment la réforme de l’impôt sur la fortune. Plus de déclaration d’ISF pour les contribuables fortunés en 2018, sauf pour ceux devant payer un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pesant uniquement sur les actifs immobiliers. Les règles d’assiette ne seront pas tout à fait identiques. Par ailleurs, certains « signes extérieurs de richesse » (yachts, voitures de luxe, etc.) verront leur taxation relevée.
Autre volet de la réforme de la fiscalité du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera appliqué dès 2018. Alors qu’ils étaient imposés depuis 2013 au barème de l’impôt sur le revenu, les dividendes, intérêts et plus-values de cessions seront fiscalisés au taux unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus). Si les livrets d’épargne populaire (Livret A, LDD, épargne salariale) seront épargnés par la réforme, ce ne sera pas le cas des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’assurance-vie gardera une fiscalité privilégiée, sauf pour les contrats de plus de 150.000 euros d’encours.
François Hollande l’avait fait voter sans prévoir le financement. La généralisation du crédit d’impôt pour les services à la personne aux retraités a finalement été maintenue par Emmanuel Macron. Jusqu’ici les retraités n’avaient droit qu’à une réduction d’impôt.
Jugé trop coûteux (1,7 milliard d’euros) et inefficace, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) va être recentré mais sur un rythme plus lent que prévu. Le changement des fenêtres va être exclu progressivement de cette aide : l’opération ne donnera droit à une déduction des impôts que de 15 % du montant à partir du 1er janvier, contre 30 % actuellement. L’aide sera supprimée à partir du 1er juillet. Ce sera le cas dès janvier pour les portes d’entrée et les volets roulants.
Les avantages perçus par les primo-accédants (prêts à taux zéro, PTZ) et les particuliers achetant un logement pour le louer (dispositif Pinel) sont tous deux prolongés de quatre ans, mais uniquement dans les zones dites « tendues » (une partie de la région parisienne et la Côte d’Azur surtout). Sur les zones non tendues, le PTZ sera aussi maintenu mais pour deux ans seulement et avec des montants réduits, tandis qu’il faudra que le logement ait été acquis avant fin 2018 pour l’avantage « Pinel ».
©2017 Les Echos – RENAUD HONORE