L’allégement fiscal Madelin, ciblant le financement des PME, sera finalement revalorisé a minima. La commission des Finances de l’Assemblée a voté jeudi un amendement de la députée Amélie de Montchalin (LREM) augmentant le taux de la réduction d’impôt de 18 % à 30 % pour les contribuables qui investissent dans une PME. La déception vient du fait que l’avantage fiscal reste soumis au plafond des niches fiscales à 10.000 euros. En outre, ce léger coup de pouce n’est adopté que pour un an. Une façon d’assurer « un tuilage » selon les termes du député Laurent Saint-Martin (LREM) avec la disparition de l’ISF-PME votée conjointement avec la fin de l’impôt sur la fortune.
Du côté des fonds d’investissement, certains craignent « un trou d’air » pour les investissements dans les PME. «L’augmentation de l’IR-PME à 30 % ne règle pas du tout le problème, tant que le plafond est maintenu à 10.000 euros. Les contribuables vont légitimement privilégier l’emploi à domicile, avant les investissements dans les PME », a réagi Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital. D’autres professionnels pensent au contraire que cette mesure va élargir le marché. « A 18 % d’avantage fiscal, beaucoup de gens hésitaient à investir. A 30 %, cela devient vraiment intéressant », indique Jean-David Haas, directeur général de NextStage AM.
D’autres groupes politiques avaient fait des propositions plus ambitieuses. Le Modem a défendu un amendement relevant le plafond à 18.000 euros. Chez Les Républicains, Eric Woerth a même proposé de supprimer tout plafonnement. Si l’amendement voté en commission est adopté la semaine prochaine en séance, l’évolution du Madelin sera bien moins favorable qu’attendu pour les investisseurs. Lorsque la disparition de l’ISF-PME avait été officialisée en septembre, la majorité avait annoncé que cette suppression serait compensée par un renforcement de l’IR-PME, plus connu sous le nom de Madelin.
Les deux niches fiscales sont comparables, sachant que l’une est imputée sur l’ISF, l’autre sur l’impôt sur le revenu. L’ISF-PME représente un coût pour les finances publiques de plus de 600 millions d’euros par an, alors que le coup de pouce au Madelin voté jeudi a été chiffré à 50 millions. Certains secteurs, comme le financement participatif, espèrent être gagnants malgré la faiblesse du plafond. « Le crowdfunding s’adresse essentiellement à des gens qui n’étaient pas soumis à l’ISF», explique leur représentante Stéphanie Savel, présidente de l’association Financement participatif France (FPF).
Interpellée en commission, la députée Amélie de Montchalin s’est expliquée : « Si vous relevez le plafond du Madelin de 10.000 à 18.000 euros, vous touchez 40.000 ménages et cela double le coût de cette niche. Le coût pour les finances publiques rapporté au nombre de ménages concerné nous paraissait trop élevé ».
Les députés de la majorité disent vouloir sortir d’une logique visant à piloter l’épargne par la niche fiscale. « Il faut sortir du biberonnage collectif à la défiscalisation », a défendu Amélie de Montchalin. Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), lui a opposé que le financement de l’économie passait nécessairement par ces dispositifs fiscaux. « Il y a des niches rationnelles », lui a-t-il répondu.
©2017 Les Echos – INGRID FEUERSTEIN