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AGIPI Infos > 2017 > octobre

Octobre 2017 64

Les PME entrent de plain-pied dans les marchés de l’accessibilité

Après une longue tribulation, la loi handicap entre en phase de concrétisation.Une filière de PME se structure pour faire valoir ses compétences en matière d'accessibilité.

30 octobre 2017 Lire la suite
 

Attention au démarchage frauduleux !

L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d’escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé.

27 octobre 2017 Lire la suite
 

Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?

Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.

27 octobre 2017 Lire la suite
 

Une délégation de pouvoirs doit-elle être limitée géographiquement ?

La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si elle n’est pas limitée à une certaine zone géographique.

27 octobre 2017 Lire la suite

Social : le plan de l’exécutif en faveur des indépendants

Le Premier ministre a rencontré les adhérents de l'U2P réunis en congrès.Il a rappelé les mesures prises par son gouvernement en faveur des entreprises de proximité.

27 octobre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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