Des versements sous formes de dons ou de cotisations à certains organismes d’intérêt général peuvent parfois entraîner une réduction d’impôts si l’organisme répond à certaines conditions. Quels types de dons sont concernés ? Sous quelles conditions ? Comment calculer le montant de cette réduction d’impôts ? Voici les informations à connaitre au moment de remplir votre déclaration d’impôts.
Quels types de dons ?
Donnent droit à une réduction d’impôts :
• le versement de sommes d’argent (comme des mensualités versées à une ONG),
• les dons en nature (comme par exemple un tableau de maître),
• un versement de cotisations,
• un abandon de revenus (comme un écrivain qui renoncerait par exemple à ses droits d’auteur),
• les frais relatifs à un engagement bénévole (il s’agit là des frais qui ne sont pas remboursés par l’association bénévole elle-même).
Pour obtenir une diminution de l’impôt, il est obligatoire que le don, quelle que soit la forme qu’il prenne, ne génère aucun bénéfice pour le donateur. En ce sens, la personne qui effectue le don ne doit en retirer aucun avantage, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas contraire, le don n’est plus considéré comme tel et la réduction d’impôts n’est plus possible.
Les organismes bénéficiaires
L’organisme auquel le don s’adresse doit répondre à trois critères pour que la réduction d’impôts soit envisageable. Tous d’abord il doit être à but non lucratif, ensuite il doit disposer d’un objet social et être géré de manière désintéressée. Enfin, son fonctionnement ne doit pas faire profiter un petit groupe de personnes en particulier.
Parmi les organismes concernés figurent les ONG (par exemple Amnesty International ou Action contre la Faim), les associations reconnues d’intérêt général comme le Téléthon, les associations reconnues d’utilité publique (comme l’association française contre les myopathies), ou encore les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique, etc.
Le calcul de la déduction d’impôts suite à un don
Pour ce calcul, il faut tout d’abord distinguer les organismes d’aide aux personnes en difficulté et les organismes d’utilité publique, d’intérêt général, etc.
Pour les premiers, il est possible de déduire jusqu’à 75 % du montant total des dons (dans la limite de 529 euros à l’année).
Pour les autres organismes, il est possible de déduire jusqu’à 66 % des dons qui ont été faits sur une année, avec une limitation estimée à 20 % du salaire net.
Pour aller plus loin, le site Youphil explique en détail la marche à suivre.