Février 2017 44
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ?
Tout savoir sur le télétravail
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.
Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour autant à l’acquéreur.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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