Agipi

S'informer avec Agipi
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
AGIPI Infos > Actualités > Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !

Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !

Les personnes qui investissent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2017, dans une société pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréée par le ministère de la Culture bénéficient, en principe, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition. L’assiette de l’avantage fiscal est toutefois plafonnée à 25 % du revenu net global et à 18 000 €. Cette réduction d’impôt étant portée à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

La loi de finances pour 2017 modifie le dispositif en ajoutant un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 % lorsque la société bénéficiaire de la souscription s’engage, d’une part, à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et, d’autre part, à consacrer, dans un délai d’un an à compter de sa création :

  • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation dans lesquelles la Sofica a investi ;
  • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

 

Ce nouveau taux de 48 % s’applique aux investissements dans le capital de Sofica réalisés à compter du 1er janvier 2017.

©2017 Les Echos Publishing – Fabrice Gomez

Jan 31, 2017agipi_admin
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprisesEpargne : le taux du livret A inchangé
À lire aussi
 
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
 
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
31 janvier 2017 Actualités Avantages fiscaux, Défiscalisation, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Placement153
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter Agipi Infos pour rester informé !
Articles les plus lus
  • Coronavirus : le nombre de cas confirmés en France passe de 18 à 38
  • Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche
  • Disparition du RSI : les réponses à vos questions
  • Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?

Découvrez les sites AGIPI

  • Assurance vie
  • Retraite
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Fonds de dotation
  • Prix AGIPI
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  •    
  •    
  •    
  •    
© AGIPI 2016
Mentions légales