2016 471
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de 7 ans.
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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