2016 471
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.
Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d’impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Pour pouvoir agir en paiement contre le maître de l’ouvrage, le sous-traitant doit d’abord agir contre l’entrepreneur principal.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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