Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017. Présentation des modifications connues ou envisagées.
Au 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale devrait être revalorisé de 1,6 %. Le plafond mensuel serait donc porté de 3 218 € à 3 269 € et le plafond annuel de 38 616 € à 39 228 €.
Ces chiffres doivent faire l’objet d’une confirmation par arrêté dans les prochaines semaines.
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.
Selon une récente circulaire diffusée par l’Agirc, à compter du 1er janvier 2017, le montant mensuel de cette cotisation sera fixé à 70,38 € (contre 68,07 € cette année), soit 43,67 € à la charge de l’employeur et 26,71 € à la charge du salarié.
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il ne sera connu que lorsque le plafond de la Sécurité sociale sera publié. Pour mémoire, il est fixé à 3 549,24 € par mois en 2016.
Déjà augmenté de 0,10 point en début d’année, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié subira une nouvelle hausse au 1er janvier 2017. Ainsi, sa part patronale passera de 1,85 % à 1,90 % et sa part salariale de 0,35 % à 0,40 %.
Actuellement, le bulletin de paie peut être remis au salarié sous forme électronique uniquement si l’employeur a préalablement reçu l’accord de ce dernier. Une pratique qui est assez peu répandue puisque, selon l’étude d’impact de la loi Travail, ce taux de dématérialisation atteint seulement 15 % en France contre, par exemple, 95 % en Allemagne et 73 % en Grande-Bretagne.
Aussi, à partir du 1er janvier 2017 et sous réserve de la parution des décrets d’application, l’employeur pourra transmettre au salarié un bulletin de paie électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord. Par contre, si le salarié lui en fait la demande, l’employeur sera obligé de lui remettre une version papier.
©2016 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas