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AGIPI Infos > Vie Professionnelle > Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est identique à celui de 2015.

Ainsi, il s’élève à 44 € lorsque la publication concerne la création d’une association et à 31 € lorsqu’elle fait état de la modification d’une association (nom, sigle, objet ou adresse du siège social). Ces montants étant portés à 90 € lorsque l’annonce légale dépasse 1 000 caractères.

La publication des comptes annuels, obligatoire pour les associations dont le montant total des dons et/ou des subventions dépasse 153 000 € au cours de l’exercice comptable, coûte, quant à elle, 50 €.

©2015 Les Echos Publishing – Coralie Soustre

Jan 18, 2016agipi_admin
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18 janvier 2016 Vie Professionnelle Fomalités/Déclarations103
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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