Vie Quotidienne 306
Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapés
Depuis le 1er octobre 2016, la réalisation de travaux de transformation d’un logement loué est plus simple.
Lunettes et lentilles : plus besoin d’ophtalmo pour le renouvellement
A partir de ce lundi, les conditions de délivrance des lunettes et lentilles par les opticiens s'assouplissent. Objectif : désengorger les prises de rendez-vous chez l'ophtalmologue, où l'attente est très longue.
Immobilier : quand les banques appellent leurs clients pour renégocier
Cette stratégie coûteuse devrait se limiter à des clients jugés prioritaires.
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique, les pouvoirs publics précisent les règles fiscales en matière de location de biens entre particuliers.
Autre droit social Avantages fiscaux Commerce/Consommation Conditions de travail Contrats Cotisations sociales Droit des particuliers Droits des sociétés Fiscalité Fiscalité des résultats Fiscalité personnelle Fiscalité professionnelle Fomalités/Déclarations Immobilier Impots sur le revenu Impots sur les bénéfices Placement Rupture de contrat Sociétés TVA
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