Vie Professionnelle 993
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires seront supprimés au 1er janvier 2019. Ils seront remplacés, à compter de cette même date, par une diminution de six points de la cotisation patronale d’assurance maladie due sur les rémunérations des […]
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 17 septembre 2018 d’un acompte au titre de cet impôt. Rappel : les entreprises redevables de la CVAE sont celles qui sont imposables à la […]
Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans la zone d’emploi de la Vallée de la Meuse ou dans la zone d’emploi de Lavelanet, peuvent, sous certaines conditions, échapper au paiement des cotisations sociales patronales sur la partie des rémunérations qui n’excède pas 1,4 fois le Smic. Cet avantage […]
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’est-à-dire quand l’actif de la société ne suffit pas à régler ses créanciers). Au terme de cette action, dite « en comblement de passif », le dirigeant peut alors […]
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont employés au sein d’une exploitation, elle peut alors dresser un procès-verbal de travail dissimulé à l’encontre de l’employeur. Et elle peut également procéder au redressement des cotisations sociales dues pour l’emploi de ces travailleurs. Mais qu’en est-il lorsque l’infraction […]