Vie Professionnelle 1214
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard des parties concernées. Il doit également s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il établit. Une récente affaire apporte des précisions sur l’étendue de cette obligation. En l’espèce, un avocat avait rédigé un acte de cession de […]
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les cabinets versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, ceux employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2021, les cabinets doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont ils dépendent au plus tard le […]
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2021, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent au plus tard le 30 décembre 2020. […]
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un cabinet en 2020 !
Un professionnel libéral qui a créé ou acquis un cabinet en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C. Rappel : La CFE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises […]
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C. Rappel : La CFE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). […]
